Premievrijstelling lijfrentepolis lors de l'inaptitude au
travail
Dans un lijfrentepolis, la possibilité est souvent
reprise pour lors de l'inaptitude au travail laisser mettre la prime
par l'assureur. Dans la prime, un entreposage pour ce risque
primes de rente viagère le plus souvent déductible donc être
grâce auxquelles chargent les allocations finales le revenu forment
est assis. Comment ceci va toutefois si l'inaptitude au travail
entre dans effectivement, et la prime est poursuivie par le
verzekeraar?Gedacht pourrait que le redevable une plus prime ne paye,
ceux-ci ne peuvent donc aussi plus décompter et cela ne charge pas
aussi les allocations pourraient. Ceci notre Cour de Cassation
va toutefois trop loin. Même si les primes n'ont pas été
décomptées par le redevable, les allocations seront en temps utile
pourtant chargées. Le redevable n'est en effet, par la
dispense, une plus prime dû à l'assureur. Ceci signifie que
selon la Cour de Cassation les rentes sont chargées intégralement
une prononciation eerdere de la cour le redevable dans la raison ont
encore affirmé. Ceci a été considéré toutefois partout
comme une prononciation remarquable qui aucun ne subsisterait pas
selon les prévisions dans la cassation. Ceci a entre-temps
été confirmé avec l'arrêté de la Cour de Cassation.
Source "Premievrijstelling lijfrentepolis lors de l'inaptitude
au travail" : Général
La tête indice page "de Premievrijstelling lijfrentepolis
lors de l'inaptitude au travail"
|
|
|
|
