Les citoyens peuvent également faire les propositions à
la chambre
LA HAYE (AGENCE DE PRESSE NÉERLANDAISE) - les citoyens
peuvent possible déposer déjà pour l'été lui-même les
propositions de loi dans l'Assemblée Nationale ou veillent à ce que
présentent à l'ordre du jour du parlement viennent. La
condition est bien que 15.000 signatures soutiennent l'initiative la
commission pour la méthode de travail de l'Assemblée Nationale à
l'administration de la chambre, le presidium, un avis favorable a
émis pour ouvrir la possibilité de l''initiative de citoyen ' tels
initiative acceptable doivent bien pour une majorité de la chambre
acceptables être, ainsi du porte-parole du président de la Chambre
Weisglas le mercredi diverses communes et quelques provinces ont
déjà acquis l'expérience avec l'initiative de citoyen, mais peu
est fait usage. Dans l'Assemblée Nationale, l'initiative de
citoyen ne s'appliquera pas sur entre autres les impôts et les
budgets l'Assemblée Nationale peut faire l'initiative de citoyen
possible en modifiant propre règlement d'ordre . Si
l'Assemblée Nationale décide pour cela, il peut arriver que les
citoyens ordinaires dans la grande salle de conférénce de
l'Assemblée Nationale de le même prennent l'endroit que les
ministres pour leur ideeën et présentent pour les représentants
de défendre.
La source "citoyens peut aussi faire les propositions à la
chambre" : le métro
La tête indice page "des citoyens peut aussi faire les
propositions à la chambre"
|
|
|
|