Le notaire veut aussi régler le divorce Dépensés : 10 octobre 2003 15:05 LA HAYE - non seulement le juge d'instance mais aussi le notaire un divorce dû pouvoir sceller. Le notaire trouve par excellence soi-même la personne appropriée pour déterminer la séparation dans un acte authentique. Pour cela le président A. Heering de l'organisation professionnelle notariée royale (KNB) a plaidé le vendredi à la réunion annuelle de son organisation. Un acte semblable alors devrait la même valeur de droite que le verdict du juge. Selon Heering, doivent on s'appareille qui ne peut pas convenir entre eux les dispositifs par cette procédure vers le juge . Il veut volontiers que le ministre Donner van Justitie ces fait intervention via le notaire possible et le cadre légal donne. Il croit que le notaire peut décharger tellement les juges. Les séparations de flash des echtparen qui la séparation veut résoudre, va rapidement et simplement déjà partiellement via le notaire. Les echtparen peuvent aller de cette façon depuis le début 2001 de lui. En tant que les deux partenaires il est une fois la dissolution arrive via un avocat ou un notaire. Le (c) la AGENCE DE PRESSE NÉERLANDAISE La source "notaire veut aussi régler le divorce" : nu.nl La tête indice page "du notaire veut aussi régler le divorce"

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Le notaire veut aussi régler le divorce Dépensés : 10 octobre 2003 15:05 LA HAYE - non seulement le juge d'instance mais aussi le notaire un divorce dû pouvoir sceller. Le notaire trouve par excellence soi-même la personne appropriée pour déterminer la séparation dans un acte authentique. Pour cela le président A. Heering de l'organisation professionnelle notariée royale (KNB) a plaidé le vendredi à la réunion annuelle de son organisation. Un acte semblable alors devrait la même valeur de droite que le verdict du juge. Selon Heering, doivent on s'appareille qui ne peut pas convenir entre eux les dispositifs par cette procédure vers le juge . Il veut volontiers que le ministre Donner van Justitie ces fait intervention via le notaire possible et le cadre légal donne. Il croit que le notaire peut décharger tellement les juges. Les séparations de flash des echtparen qui la séparation veut résoudre, va rapidement et simplement déjà partiellement via le notaire. Les echtparen peuvent aller de cette façon depuis le début 2001 de lui. En tant que les deux partenaires il est une fois la dissolution arrive via un avocat ou un notaire. Le (c) la AGENCE DE PRESSE NÉERLANDAISE La source "notaire veut aussi régler le divorce" : nu.nl La tête indice page "du notaire veut aussi régler le divorce"