'Le monopole notaire non-juste '
Dépensés : 22 octobre 2004 09:42 dernier modifiés
: 22 octobre 2004 13:06 AMSTERDAM - la position de monopole du
notaire doit être supprimée pour un nombre de services. En
plus le notaire doit être suspendu de son devoir toutes sortes de
continuer à fournir les services notariés . Ce conseil donne
la fondation pour la recherche économique (SEO) dans une étude pour
le ministère des affaires économiques. Le SEO trouve que le
travail de notaire pour les affaires de famille, peut être fait aussi
bien comme l'établissement d'un testament, par d'autres offreurs de
services juridiques que les avocats, les experts comptables et
fiscalisten. Pour autre travail notarié, comme la création des
sociétés et de la prestation de services aux transactions de maison,
le monopole peut être justifié. Pour faire la qualité des
études de notaire transparent pour le consommateur affirme le SEO
pour un registre public aborder des plaintes contre les notaires.
Les assureurs profitent également de plus de transparence.
_ ils être confronter un 'explosif croissance 'le nombre
schadeclaims contre notaire, ainsi le SEO. Pour améliorer le
libre-échange dans le notariat , il est à recommander supprimer le
devoir de ministère selon les chercheurs . Ce devoir oblige à
offrir la gamme entière aux services notariés des notaires .
Cela le complique pour eux de se spécialiser. 'follement
et imprévoyant ', l'organisation professionnelle notariée royale
(KNB) appelle les résultats du rapport. 'Nous les gens qui se
trouvent très gravement maladement si sur le lit, sur les sols
économiques vont faire refuser un testament de laisser parce que
prestation de services aucune obligée est, où n'est nous aux
Pays-Bas alors encore occupée ? Il a été obligé public pour
intégrer que pour certains services le notaire , mais alors il est
aussi logique le notaire est obligé d'aider ', ainsi le KNB.
L'organisation fait par ailleurs savoir que les affaires de
famille couvrent une grande partie de la formation des notaires.
Le (c) la AGENCE DE PRESSE NÉERLANDAISE
Source "'monopole notaire non-juste '" : nu.nl
La tête indice page "du 'monopole notaire non-juste '"
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