La fraude par les problèmes contrôle actes étrangers
Dépensés : 9 mai 2005 22:44 dernier modifiés :
9 mai 2005 23:21 HILVERSUM - trop peu le étrangère matrimonial
- et, les actes de naissance contrôle le gouvernement. réussissent dans à enregistrer le fraudeur étranger avec falsifié
les documents dans le registre de la population. Ainsi ils
accèdent aux allocations sociales, à la subvention de location, aux
allocations familiales, à l'allocation de bourses d'études et à
d'autres fonds. Le contrôle déficient ressort selon le
programme de télévision d'une lettre du ministère des Affaires
étrangères. La cause du problème apparaît un conflit entre
les affaires étrangères et les communes au sujet à qui doivent
payer les frais pour les contrôles. Un porte-parole du
département souligne que la vérification des documents est la
responsabilité des communes. Cela découle d'une prononciation
du Conseil d'État du 8 septembre 2004, affirme il. 'L'instance
responsable pour vérifier les documents est aussi responsable des
frais.' Les ambassades des Pays-Bas vérifient bien les
documents dans la mission de la commune où une personne se communique
avec ses actes. Jusqu'à ce qu'il ait été regardé uniquement
extrêmement pour court la naissance - et les actes de mariage de la
république dominicaine, de l'Inde, du Pakistan, du Ghana et du
nigéria, parce que ceux-ci sont très souvent falsifiés. De la
lettre des affaires étrangères, ressort toutefois que selon les
FAITS NOUVEAUX avec les actes beaucoup plus de de pays problèmes
est. Il sort alors entre autres pour les documents atterrir que
l'Iran, Iraq, et Afghanistan. Selon l'association néerlandaise
pour les Affaires civiles (NVVB), les 48 millions d'large euros coûte
pour contrôler tous documents . 'En ce moment il y a un nombre
de de communes ce dit : nous ne traitons pas ces actes ', ne
racontons donc pas C. Meesters, président du NVVB. Selon lui,
matrimonial - et les actes de naissance reprend tellement un nombre de
communes bien, pour les demandeurs ne sont pas de bonne foi se trouver
dans le froid qui à ne pas laisser. Selon le ministère
public, des milliers falsifié actes annuels sont déposés lors du
registre de la population. 'je laisse constater que si tu
écoutes bien les experts , alors 10.000 aucune estimation trouvée
''n'est ', le procureur affirme F. Speijers. Il s'agit non
seulement du fraudeur, mais aussi selon lui pour les criminels qui se
font coupable aux délits variant du vol ordinaire chez les délits
très graves comme le meurtre ou crimes de guerre. Le (c) la
AGENCE DE PRESSE NÉERLANDAISE
Source "fraude par les problèmes contrôle actes étrangers" : nu.nl
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contrôle actes étrangers"
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