'Pas d'impôt de commune sur gsm-mast '
BRUXELLES/Luxembourg -
Les communes ne peuvent pas imposer en principe sur les mâts de
gsm-operatoren, aussi longtemps que ceux-ci avoir un permis spécial pour
le mât de téléphone. Cela conseille Léger de la cour européenne de l'avocat général
La Justice au collège plénier des juges. Eu-Hof ce conseil
au sujet de quelques semaines tellement bien que, reprennent certainement.
Le conseil de jeudi peut les conséquences aussi grandes avoir pour les Pays-Bas, où
la Cour de Cassation s'incline actuellement au sujet du prélèvement d'un impôt
les mâts de gsm-bedrijven. la discussion se pointe sur la question
_ si les mât valoir comme immeuble biens, qui par les commune chargeable être.
le conseil de Léger suit les plaintes gsm-operatoren belge du Proximus
et Mobistar qui a été démarré par les communes ruisseau de ciseau et Fléron pour
un impôt sur leurs mâts qui placent.
La source "pas d''impôt de commune sur gsm-mast '" : le télégraphe
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